Article 84
Code de la justice militaire
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(Modifié par l’article 8 de la n° 89-23 du 27 février 1989).- Le militaire qui se rend coupable de voies de fait ou de menaces envers son chef ou son supérieur hiérarchique, pendant le ou à l'occasion du service, est puni de six ans d'emprisonnement. La même est encourue si les voies de fait ont été exercées sur les militaires chargées de la garde du chef ou du supérieur hiérarchique.Si le coupable est officier, il subit, en outre, la destitution au cas où la dégradation militaire ne résulte pas de plein droit de la prononcée.Si les voies de fait ont été commises par un militaire sous les armes, ce dernier est puni de cinq ans d'emprisonnement.Si les voies de fait ont été commises par un militaire envers son supérieur hiérarchique n'ont pas été exercées pendant le ou à l'occasion du service, le coupable est condamné à une d'emprisonnement de trois mois à deux ans.Si le coupable est officier, il est puni d'une d'emprisonnement de six mois à trois ans.
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