Article 86
Code de la justice militaire
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AR
Est puni d'une d'emprisonnement d'un mois à deux ans, tout individu qui, sans y être habilité, rassemble des soldats dans le but de faire des pétitions, d'émettre des avis ou d'engager des discussions sur des questions intéressant les services ou unités de l'armée, ou rassemble les signatures dans le but d'émettre des avis ou des plaintes.Est puni d'une qui ne peut être supérieur à six mois d'emprisonnement, quiconque aura assisté, en connaissance de cause, à de telles réunions, ou y aura participé en donnant sa signature.
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