Article 81

(Modifié par l’Article 8 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 89-23 du 27 février 1989).- Toute personne qui incite, par n'importe quel moyen, un groupe de plus de trois militaires, à refuser d'obéir aux ordres de leur supérieur hiérarchique ou de leur chef, à lui résister ou à exercer des violences contre lui, est punie de six ans d'emprisonnement, si cette instigation n'a pas eu d'effets.S'il en est résulté préjudice aux services de l'armée, l'instigateur est puni de l'emprisonnement pendant une durée qui ne peut être inférieure à six ans.L'instigateur à la révolte en temps de guerre ou d'état de siège est puni de mort. Si c'est un civil, la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

est réduite de moitié et la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

de mort est ramenée à celle de quinze ans d'emprisonnement.