Code de la justice militaire

(Paragraphe premier modifié par l’article 8 de la n° 89-23 du 27 février 1989).- Tout militaire coupable de violences à main armée contre une sentinelle dans le but de l'empêcher de remplir sa mission, est puni de six ans d'emprisonnement.Si les violences ont été commises par un militaire sans armes, mais se trouvait accompagné d'un ou plusieurs individus, la sera d'un an à trois ans d'emprisonnement.Si les violences ont été commises par un militaire seul et sans armes, la sera de six mois à trois ans d'emprisonnement.Le maximum de la prévue pour chacun des trois cas visés ci-dessus sera appliqué si les violences ont été commises en temps de guerre, d'état de guerre ou sur un territoire en état de siège, ou à l'intérieur ou aux abords d'une forteresse, d'un arsenal, d'un dépôt d'armes et de munitions.Si le coupable est un civil, la est réduite de moitié.Si le coupable est officier, il subit, en plus des peines édictées ci-dessus, la destitution, au cas où la dégradation militaire ne résulte pas de plein droit de la prononcée.

Article 82

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