Article 119

Est puni de mort, avec dégradation militaire, quiconque en temps de guerre ou sur un territoire en état de siège et dans le but d’aider l’ennemi ou de nuire à l’armée ou aux forces des pays alliés, se rend coupable des crimes suivants : a- livre à l’ennemi le mot d’ordre, le signal particulier, les renseignements, les secrets concernant les dépôts et leurs gardiens.b- déforme les nouvelles et les ordres se rapportant au service, en présence de l’ennemi. c- indique à l’ennemi les emplacements des corps de troupes ou des troupes alliées ou donne à ces forces des indications en vue de leur faire prendre des directions erronées.d- provoque la confusion dans une force tunisienne ou en vue de lui faire entreprendre des opérations ou entreprises erronées ou d’empêcher le ralliement des troupes dispersées.