Article 80

(Modifié par l’article 8 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 89-23 du 27 février 1989).- Sont considérés en état de révolte :A – Les militaires sous les armes qui, réunis au nombre de quatre au moins, et agissant de concert, refusant à la première sommationSommation

Un avertissement est une action en justice émise unilatéralement. Il s'agit d'un rappel verbal ou écrit adressé au travailleur par son supérieur direct, dans lequel celui-ci lui signale la violation qu'il a commise et lui demande d'observer le système et de se conformer aux règles.

d'obéir aux ordres de leurs chefs.B – Les militaires qui, au nombre de quatre au moins, prennent les armes sans autorisation et agissent contre les ordres de leurs chefs.C – Les militaires qui, au nombre de quatre au moins, se livrent à des violences en faisant usage de leurs armes et refusent, à la voix de leurs supérieurs de se disperser et de rentrer dans l'ordre.Les militaires en état de révolte sont punis dans les circonstances prévues au paragraphe (A) ci-dessus, de trois ans d'emprisonnement.Dans les circonstances prévues au paragraphe (B) de six ans d'emprisonnement.Et dans les circonstances prévues au paragraphe (C) ci-dessus de cinq à dix ans d'emprisonnement.Les instigateurs de la révolution et les militaires les plus élevés en grade sont punis de six ans d'emprisonnement et dans les deux derniers cas, la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

ne peut être inférieure à dix ans.Si les instigateurs sont des civils, la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

est réduite de moitié.Les officiers, condamnés par application du présent article, subissent, en outre l'exclusion, même si la dégradation ne résulte pas de plein droit de la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

prononcée.Si la révolte ou l'instigation à la révolte ont lieu en temps de guerre ou d'état de guerre ou dans un territoire dans un état de siège, le maximum des peines en encourues est toujours prononcé.Lorsque la révolte ou l'instigation à la révolte ont lieu dans les circonstances prévues au paragraphe (C) du présent article, en présence de l'ennemi, la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

encourue est la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

de mort.Lorsqu'elles ont lieu en présence de rebelles, la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

encourue est l'emprisonnement à vie.