Article 117

Est puni de mort avec dégradation militaire, tout militaire tunisien ou en serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

dans l’armé tunisienne qui porte les armes contre la Tunisie.Est puni de mort tout prisonnier repris une deuxième fois, après avoir faussé sa parole, les armes à la main.Est puni d’une peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

de trois à cinq ans d’emprisonnement, tout militaire tunisien ou en serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

dans l’armée tunisien qui tombé au pouvoir de l’ennemi, n’a obtenu sa liberté que sous conditions de ne plus porter les armes contre lui.Si le coupable est officier, il subira en outre, la destitution.