Article 112

Est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans, tout militaire qui viole des ordres ou des consignes générales donnés spécialement à une unité, aux membres de l'armée en général ou qu'il a personnellement reçu mission de faire exécuter ou qui force une consigne donnée à un autre militaire.La peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

est portée à cinq ans d'emprisonnement si le fait a eu lieu en présence de rebelles, à l'intérieur d'une forteresse, d'un arsenal ou devant une poudrière ou sur un territoire en état de guerre ou de siège.