Article 121

Est considéré comme espion et puni de mort, avec dégradation militaire : a- tout militaire qui s’introduit dans une place de guerre, dans un poste ou établissement militaire, dans les travaux, camps, bivouacs ou cantonnements de l’armée pour s’y procurer des documents ou renseignements dans l’intérêt de l’ennemi ou qu’il croit être dans l’intérêt de l’ennemi.b- tout militaire qui procure à l’ennemi des documents ou renseignements susceptibles ou qu’il croit susceptible de nuire aux opérations militaires ou de compromettre la sûreté des postes, ports ou autres établissements militaires.c- tout militaire qui, sciemment, recèle ou fait receler les espions ou les ennemis.