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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Les juridictions militaires appliquent, en matière de crimes et délits communs commis par des militaires ou autres, les peines principales et complémentaires prévues dans les codes répressifs particuliers.Elles appliquent, en ce qui concerne les militaires, les peines complémentaires prévues au présent code.
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