Article 743
Code de commerce
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AR
L'escompte est la convention par laquelle le banquier s'oblige à payer, par anticipation, au porteur, le montant d'effets de commerce ou autres titres négociables à échéance déterminée, que ce porteur lui transmet à charge d'en rembourser le montant, à par le principal obligé.
L'opération comporte, au du banquier, la retenue d'un intérêt et, éventuellement, la perception d'une d'endos ou autre. Une convention spéciale peut prévoir l'escompte à forfait.
L'opération comporte, au du banquier, la retenue d'un intérêt et, éventuellement, la perception d'une d'endos ou autre. Une convention spéciale peut prévoir l'escompte à forfait.
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