Article 744
Code de commerce
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AR
L'intérêt est calculé compte tenu du temps à courir jusqu'à l'échéance des titres, ou pour une durée plus courte dans les opérations qui comportent remboursement avant l'échéance par le bénéficiaire de l'escompte. La due est calculée d'après le montant des titres. Il peut être fixé un minimum de perception pour l'intérêt et pour la commission.
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