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Les lois du travail, simplifiées

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Article 730

Code de commerce

Disponible en FR AR
Si certaines créances portent, soit sur des sommes d'argent qui ne sont pas exprimées dans la même monnaie, soit sur des choses non fongibles entre elles, les correspondants peuvent les faire entrer en compte courant à condition d'une part, d' inscrire les remises qui en font l' dans des chapitres distincts à l'intérieur desquels la fongibilité sera obligatoire, et d'autre part, de stipuler que le compte courant conservera son unité, malgré cette division matérielle en plusieurs chapitres. Dans ce cas, tous les soldes de ces différents chapitres devront pouvoir être convertis, pour être fusionnés à tout moment fixé par les correspondants et, au plus tard, lors de la clôture du compte courant, de manière à faire apparaître alors un solde unique.
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