Article 694
Code de commerce
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AR
La banque est tenue de restituer les titres sur la demande du déposant, dans les délais qu'imposent les conditions de garde. La restitution s'opère, en principe, au lieu où le dépôt a été effectué; elle doit porter sur les titres mêmes qui ont été déposées à moins que la restitution par équivalant n'ait été stipulée par les parties ou admise par la loi.
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