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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 681

Code de commerce

Disponible en FR AR
Le bénéficiaire d'un virement devient propriétaire de la somme à transférer au moment où la banque en débite le compte du donneur d'ordre. L'ordre de virement peut être révoqué jusqu'à ce moment. Toutefois, l'émission d'un ordre de virement, dans les conditions prévues à l'article 682, alinéa 1er, ci-après, emporte renonciation définitive à la faculté de révocation, sous réserve de ce qui est dit à l'article 687 ci-dessous.
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