Article 682
Code de commerce
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AR
Il peut être stipulé que les ordres de virement ne seront pas adressés directement à la banque, mais seront présentés à celleci par le bénéficiaire lui-même. Il peut être également stipulé que certains virements ne seront point passés en écriture dès réception des ordres directs de l'émetteur ou présentation des titres de virement par les bénéficiaires, mais seulement en fin de journée et avec tous les ordres de virement de la même catégorie, reçus au cours de cette journée.
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