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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 666

Code de commerce

Disponible en FR AR
Toutes les actions, auxquelles peuvent donner lieu le de transport de personnes et le de de transport de personnes, sont prescrites dans un délai de trois ans, à compter de l'événement qui leur a donné naissance. Le délai pour intenter chaque action récursoire est de trois mois. Ce délai ne court que du jour de l'exercice de l'action contre le garanti.
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