Article 666
Code de commerce
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AR
Toutes les actions, auxquelles peuvent donner lieu le de transport de personnes et le de de transport de personnes, sont prescrites dans un délai de trois ans, à compter de l'événement qui leur a donné naissance. Le délai pour intenter chaque action récursoire est de trois mois. Ce délai ne court que du jour de l'exercice de l'action contre le garanti.
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