Article 665
Code de commerce
Disponible en
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AR
Le voyageur peut exercer directement contre le transporteur l'action en réparation des à lui causés par l'inexécution, l'exécution défectueuse ou tardive du de transport, le commissionnaire dûment appelé. Le transporteur peut exercer directement contre le voyageur l'action en réparation des à lui causés par l'inexécution du de transport, le commissionnaire dûment appelé.
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