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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 665

Code de commerce

Disponible en FR AR
Le voyageur peut exercer directement contre le transporteur l'action en réparation des à lui causés par l'inexécution, l'exécution défectueuse ou tardive du de transport, le commissionnaire dûment appelé. Le transporteur peut exercer directement contre le voyageur l'action en réparation des à lui causés par l'inexécution du de transport, le commissionnaire dûment appelé.
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