Article 664
Code de commerce
Disponible en
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AR
Par une clause écrite portée à la connaissance du voyageur, le commissionnaire peut, sauf faute intentionnelle ou lourde commise, soit par lui-même ou son préposé, soit par le transporteur ou le préposé de celui-ci, s'exonérer, en tout ou en partie, de sa responsabilité, pour retard ou pour non corporels survenus au voyageur.
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