Article 622
Code de commerce
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AR
Le courtier répond de la personne qu'il s'est substituée :
1) quand il n'a pas reçu l'autorisation de se substituer quelqu'un;
2) quand cette autorisation lui a été conférée sans désignation d'une personne, et que la personne dont il a fait choix était notoirement inapte ou insolvable.
Dans l'un et l'autre cas, le courtier et celui qu'il s'est substitué sont solidairement responsables.
La personne ayant chargé le courtier peut agir directement contre celle que le courtier s'est substituée.
1) quand il n'a pas reçu l'autorisation de se substituer quelqu'un;
2) quand cette autorisation lui a été conférée sans désignation d'une personne, et que la personne dont il a fait choix était notoirement inapte ou insolvable.
Dans l'un et l'autre cas, le courtier et celui qu'il s'est substitué sont solidairement responsables.
La personne ayant chargé le courtier peut agir directement contre celle que le courtier s'est substituée.
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