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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 623

Code de commerce

Disponible en FR AR
Quand il y a plusieurs courtiers établis par le même acte, ils sont solidairement responsables de l'exécution du de courtage, à moins qu'ils n'aient la faculté d'agir séparément.
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