Article 617
Code de commerce
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AR
La rémunération du courtier est due dès que le pour lequel il s'est entremis a été conclu.
Lorsque le est conclu sous condition suspensive, le courtier n'a droit à rémunération que si la condition s'accomplit. Si la rémunération promise est hors de proportion avec le rendu, la réduction peut en être demandée, sauf le cas où cette rémunération a été stipulée ou payée après la conclusion du visé à l'alinéa 1er du présent article. Lorsqu'il a été convenu que les dépenses du courtier lui seraient remboursées, elles lui sont dues alors même que le n'aurait pas été conclu.
Lorsque le est conclu sous condition suspensive, le courtier n'a droit à rémunération que si la condition s'accomplit. Si la rémunération promise est hors de proportion avec le rendu, la réduction peut en être demandée, sauf le cas où cette rémunération a été stipulée ou payée après la conclusion du visé à l'alinéa 1er du présent article. Lorsqu'il a été convenu que les dépenses du courtier lui seraient remboursées, elles lui sont dues alors même que le n'aurait pas été conclu.
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