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Les lois du travail, simplifiées

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Article 617

Code de commerce

Disponible en FR AR
La rémunération du courtier est due dès que le pour lequel il s'est entremis a été conclu.
Lorsque le est conclu sous condition suspensive, le courtier n'a droit à rémunération que si la condition s'accomplit. Si la rémunération promise est hors de proportion avec le rendu, la réduction peut en être demandée, sauf le cas où cette rémunération a été stipulée ou payée après la conclusion du visé à l'alinéa 1er du présent article. Lorsqu'il a été convenu que les dépenses du courtier lui seraient remboursées, elles lui sont dues alors même que le n'aurait pas été conclu.
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