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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 610

Code de commerce

Disponible en FR AR
Même lorsqu'il n'est constitué que par l'une des parties, le courtier est tenu envers toutes les deux de présenter les affaires avec exactitude, précision et bonne foi et de les renseigner sur toutes les circonstances relatives à l'affaire; il répond envers chacune d'elles de son et de sa faute.
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