Article 581

Est réhabilité de droit, le failli qui aura intégralement acquitté les sommes par lui dues en capital, intérêts et frais. Les intérêts ne peuvent lui être réclamés au-delà de trois ans. Pour être réhabilité, l'associé d'une société, comportant des associés solidaires, tombée en faillite, doit justifier qu'il a acquitté, dans les mêmes conditions, sa part contributive des dettes de la société, lors même qu'un concordat particulier lui aurait été consenti. En cas de disparition, d'absence ou de refus de recevoir d'un ou plusieurs créanciers, la somme due est déposée à la Caisse des Dépôts et Consignations et la justification du dépôt vaut quittance.