Article 553
Code de commerce
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AR
Peuvent notamment être revendiquées, les remises en effets de commerce ou autres titres non encore payés et qui se trouveront en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de la faillite, lorsque ces remises auront été faites par le propriétaire avec le simple mandat d'en faire le et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lorsqu'elles auront été de sa part spécialement affectées à des paiements déterminés.
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