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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 552

Code de commerce

Disponible en FR AR
Les tiers, se prétendant propriétaires des biens qui se trouvent en la du failli, peuvent les revendiquer. 155 Le syndic peut, avec l'autorisation du -commissaire, admettre les demandes en revendication. S'il y a contestation entre le syndic et le tiers revendiquant, le statue, le -commissaire entendu.
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