Article 526
Code de commerce
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AR
En cas d'inexécution par le failli des conditions du concordat, la résolution peut être poursuivie devant le qui l'a homologué en présence des cautions, s'il en existe, ou elles dûment appelées par pli recommandé avec de réception. La résolution du concordat ne libérera pas les cautions qui y seront intervenues pour en garantir l'exécution totale ou partielle.
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