Article 383
Code des droits réels
Disponible en
FR
AR
Le conservateur tient également :
1) une table alphabétique des titulaires des droits réels et des baux inscrits à la conservation de la propriété foncière,
2) une table alphabétique des titres de propriété.
1) une table alphabétique des titulaires des droits réels et des baux inscrits à la conservation de la propriété foncière,
2) une table alphabétique des titres de propriété.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
