Article 197
Code des droits réels
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AR
Les privilèges sont généraux ou spéciaux.
Les premiers comprennent tous les biens meubles et immeubles du débiteur, les seconds ne s'appliquent qu'à certains meubles ou immeubles.
Les premiers comprennent tous les biens meubles et immeubles du débiteur, les seconds ne s'appliquent qu'à certains meubles ou immeubles.
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