Article 45
Code des droits réels
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AR
Devient propriétaire par prescription, celui qui exerce sur un immeuble ou un droit réel immobilier, pendant quinze ans et à titre de propriétaire, une paisible, publique, continue, non interrompue et non équivoque.
La entachée d'un vice ne produit d'effets que lorsque le vice a cessé.
La entachée d'un vice ne produit d'effets que lorsque le vice a cessé.
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