Article 89
Code des droits réels
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(Modifié par la n° 97-68 du 27 octobre 1997).
L’ensemble des propriétaires visés au paragraphe premier de l’article 85 du présent code sont constitués de plein droit et en vertu de la présente en syndicat de propriétaires doté de la personnalité civile, et d’un président qui en est le légal, chargé de la représenter en justice en tant que demanderesse ou défenderesse, ainsi qu’auprès des diverses administrations et entreprises publiques.
Le président du syndicat est choisi conformément aux dispositions de l’article 97 du présent code.
Le président du syndicat peut être assisté d’un comité composé de trois à neuf propriétaires choisis parmi eux à la majorité fixée à l’article 91 du présent code.
Le syndicat des propriétaires est chargé notamment de la conservation de l’immeuble ou de l’ensemble immobilier, de la gestion et de l’entretien des parties communes, conformément aux dispositions du présent code, et du règlement de copropriété visé à l’article 90.
Le syndicat des propriétaires peut conclure avec les organismes de professionnels, tous contrats nécessaires à la préservation, au gardiennage et à l’entretien de l’immeuble.
Il peut au besoin engager et suivre, pour le compte des propriétaires, toutes procédures d’immatriculation ou de régularisation foncière.
L’ensemble des propriétaires visés au paragraphe premier de l’article 85 du présent code sont constitués de plein droit et en vertu de la présente en syndicat de propriétaires doté de la personnalité civile, et d’un président qui en est le légal, chargé de la représenter en justice en tant que demanderesse ou défenderesse, ainsi qu’auprès des diverses administrations et entreprises publiques.
Le président du syndicat est choisi conformément aux dispositions de l’article 97 du présent code.
Le président du syndicat peut être assisté d’un comité composé de trois à neuf propriétaires choisis parmi eux à la majorité fixée à l’article 91 du présent code.
Le syndicat des propriétaires est chargé notamment de la conservation de l’immeuble ou de l’ensemble immobilier, de la gestion et de l’entretien des parties communes, conformément aux dispositions du présent code, et du règlement de copropriété visé à l’article 90.
Le syndicat des propriétaires peut conclure avec les organismes de professionnels, tous contrats nécessaires à la préservation, au gardiennage et à l’entretien de l’immeuble.
Il peut au besoin engager et suivre, pour le compte des propriétaires, toutes procédures d’immatriculation ou de régularisation foncière.
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