Article 70
Code des droits réels
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AR
prend fin :
1) par la perte totale de la chose commune;
2) lorsque les coindivisaires n'ont plus de droits sur la chose commune;
3) par la réunion de toutes les quotes-parts sur la tête d'un seul coindivisaire;
4) par le partage;
5) par la licitation.
1) par la perte totale de la chose commune;
2) lorsque les coindivisaires n'ont plus de droits sur la chose commune;
3) par la réunion de toutes les quotes-parts sur la tête d'un seul coindivisaire;
4) par le partage;
5) par la licitation.
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