Article 158
Code des droits réels
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Le nu-propriétaire peut demander la cessation de l'usufruit pour cause d'abus de jouissance de l'usufruitier.
Les créanciers de l'usufruitier sont, en ce cas, admis à intervenir à l'instance pour la conservation de leurs droits, ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir.
Le peut, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction de l'usufruit, ou n'ordonner la remise de la chose au nu-propriétaire que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause une somme déterminée jusqu'à l'époque fixée pour la cessation de l'usufruit.
Les créanciers de l'usufruitier sont, en ce cas, admis à intervenir à l'instance pour la conservation de leurs droits, ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir.
Le peut, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction de l'usufruit, ou n'ordonner la remise de la chose au nu-propriétaire que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause une somme déterminée jusqu'à l'époque fixée pour la cessation de l'usufruit.
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