Article 267
Code des droits réels
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AR
Le gage constitué par celui qui n'avait sur la chose qu'un droit résoluble, s'éteint par la résolution des droits du constituant.
Cependant le délaissement volontaire, par le constituant du droit ou de la chose sur laquelle il avait un droit résoluble, ne nuit pas aux créanciers nantis.
Cependant le délaissement volontaire, par le constituant du droit ou de la chose sur laquelle il avait un droit résoluble, ne nuit pas aux créanciers nantis.
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