Article 264
Code des droits réels
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Le gage s'éteint aussi, indépendamment de l'obligation principale :
1) par la renonciation du créancier au gage;
2) par la destruction ou la perte totale de la chose donnée en gage;
3) par confusion;
4) par la résolution du droit de la partie qui a constitué le gage;
5) par l'expiration du terme ou l'avènement de la condition résolutoire sous laquelle il a été constitué;
6) dans le cas de cession de la dette sans le gage;
7) par la vente du gage, régulièrement faite par un créancier antérieur en date.
1) par la renonciation du créancier au gage;
2) par la destruction ou la perte totale de la chose donnée en gage;
3) par confusion;
4) par la résolution du droit de la partie qui a constitué le gage;
5) par l'expiration du terme ou l'avènement de la condition résolutoire sous laquelle il a été constitué;
6) dans le cas de cession de la dette sans le gage;
7) par la vente du gage, régulièrement faite par un créancier antérieur en date.
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