Article 365
Code des droits réels
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Peuvent être prénotés sur le titre de propriété :
1) les demandes en justice tendant à faire prononcer la nullité, l'annulation, la résolution ou la révocation des droits réels inscrits ou à modifier les inscriptions des mutations par décès, annuler les radiations, exercer le droit de retrait, rectifier les inscriptions ou radiations,
2) les demandes en justice tendant à faire inscrire tous actes portant aliénation ou attribution d'immeubles,
3) les recours extraordinaires formés contre les décisions judiciaires inscrites.
1) les demandes en justice tendant à faire prononcer la nullité, l'annulation, la résolution ou la révocation des droits réels inscrits ou à modifier les inscriptions des mutations par décès, annuler les radiations, exercer le droit de retrait, rectifier les inscriptions ou radiations,
2) les demandes en justice tendant à faire inscrire tous actes portant aliénation ou attribution d'immeubles,
3) les recours extraordinaires formés contre les décisions judiciaires inscrites.
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