Article 179
Code des droits réels
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AR
Si à la suite de la division d'un fonds, l'une de ses parties se trouve enclavée, le passage doit être pris sur les autres parties.
Le passage ne pourrait être pris sur les fonds des voisins que dans le cas où il s'avère impossible de le prendre sur les fonds divisés.
Dans ce cas, il sera fait application des deux articles précédents.
Le passage ne pourrait être pris sur les fonds des voisins que dans le cas où il s'avère impossible de le prendre sur les fonds divisés.
Dans ce cas, il sera fait application des deux articles précédents.
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