Article 83
Code des droits réels
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AR
La clôture et le fossé mitoyens doivent être entretenus à frais communs, mais le voisin peut se soustraire à cette obligation en renonçant à la mitoyenneté.
Cette faculté cesse si le fossé sert habituellement à l'écoulement des eaux.
Cette faculté cesse si le fossé sert habituellement à l'écoulement des eaux.
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