Article 109
Code des droits réels
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AR
En cas de pluralité de retrayants relativement à un même immeuble, ils exercent leur droit dans l'ordre suivant :
1) le propriétaire du sol à l'égard du superficiaire et réciproquement;
2) les cohéritiers;
3) les copropriétaires indivis et les copropriétaires divis d'une maison d'habitation dans le cas visé par l'article 104.
Pour ces deux dernières catégories, celui qui a la quote-part la plus importante sera préféré à celui qui a une part moindre.
En cas d'égalité des quotes-parts, il y aurait lieu à tirage au sort
1) le propriétaire du sol à l'égard du superficiaire et réciproquement;
2) les cohéritiers;
3) les copropriétaires indivis et les copropriétaires divis d'une maison d'habitation dans le cas visé par l'article 104.
Pour ces deux dernières catégories, celui qui a la quote-part la plus importante sera préféré à celui qui a une part moindre.
En cas d'égalité des quotes-parts, il y aurait lieu à tirage au sort
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