Article 271
Code des droits réels
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AR
Sont seuls susceptibles d'hypothèque :
1) les biens immobiliers qui sont dans le commerce;
2) l'usufruit des immeubles pour le temps de sa durée;
3) l'enzel;
4) l'emphytéose pour le temps de sa durée;
5) le droit de superficie.
1) les biens immobiliers qui sont dans le commerce;
2) l'usufruit des immeubles pour le temps de sa durée;
3) l'enzel;
4) l'emphytéose pour le temps de sa durée;
5) le droit de superficie.
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