Article 49
Code des droits réels
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AR
On ne peut pas prescrire contre son titre en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même le fondement de sa possession.
Toutefois, on peut prescrire s'il y a interversion du titre, soit par le fait d'un tiers, soit par suite de la contradiction opposée par le possesseur au droit du propriétaire; dans ce cas, la prescription ne court qu'à partir de l'interversion du titre.
Toutefois, on peut prescrire s'il y a interversion du titre, soit par le fait d'un tiers, soit par suite de la contradiction opposée par le possesseur au droit du propriétaire; dans ce cas, la prescription ne court qu'à partir de l'interversion du titre.
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