Article 191
Code des droits réels
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AR
Titre Cinquième De l'emphytéose, du droit de superficie, de l'enzel et du kirdar
Sont interdits, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent code, toute d'emphytéose, tout renouvellement des baux emphytéotiques en cours et toute d'un droit de superficie, d'enzel ou de kirdar.
Sont interdits, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent code, toute d'emphytéose, tout renouvellement des baux emphytéotiques en cours et toute d'un droit de superficie, d'enzel ou de kirdar.
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