Article 263
Code des droits réels
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AR
Les causes de nullité ou d'extinction de l'obligation principale entraînent la nullité ou l'extinction du gage.
Les effets de la prescription de l'obligation sont réglés par l'article 390 du code des obligations et des contrats.
Les effets de la prescription de l'obligation sont réglés par l'article 390 du code des obligations et des contrats.
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