Article 259
Code des droits réels
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AR
Entre créanciers gagistes, le rang est déterminé par la date de l'acte constitutif du nantissement.
Les créanciers gagistes de même rang viennent par égales parties sur le prix.
Le tout, sauf convention contraire.
Les créanciers gagistes de même rang viennent par égales parties sur le prix.
Le tout, sauf convention contraire.
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