Article 35
Code des droits réels
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AR
Le propriétaire du sol qui a fait des constructions, plantations et ouvrages avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas, doit en payer la valeur; il peut aussi être condamné à des -intérêts, s'il y a lieu; mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever.
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