Article 285
Code des droits réels
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AR
Le délaissement se fait au greffe du de la situation des biens et il en est donné acte par le greffier.
Lorsque le délaissement porte sur un immeuble immatriculé, le doit en prévenir immédiatement le conservateur qui en fera mention sur le titre de propriété.
A la requête de la partie la plus diligente, l'immeuble délaissé est pourvu d'un curateur contre lequel la vente de l'immeuble est poursuivie dans les formes prescrites pour les ventes forcées.
Lorsque le délaissement porte sur un immeuble immatriculé, le doit en prévenir immédiatement le conservateur qui en fera mention sur le titre de propriété.
A la requête de la partie la plus diligente, l'immeuble délaissé est pourvu d'un curateur contre lequel la vente de l'immeuble est poursuivie dans les formes prescrites pour les ventes forcées.
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