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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Le créancier nanti du gage ne peut s'opposer à la ni à la vente forcée du gage par d'autres créanciers.
Il peut, toutefois, former entre les mains des créanciers saisissants, à concurrence de la somme qui lui est due, afin d'exercer son privilège sur le produit de la vente.
Il peut aussi s'opposer à la ou à la vente, lorsque la valeur du gage est insuffisante dès l'origine, ou est devenue insuffisante par la suite pour payer le créancier nanti.
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