Article 261
Code des droits réels
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AR
Le créancier nanti du gage ne peut s'opposer à la ni à la vente forcée du gage par d'autres créanciers.
Il peut, toutefois, former entre les mains des créanciers saisissants, à concurrence de la somme qui lui est due, afin d'exercer son privilège sur le produit de la vente.
Il peut aussi s'opposer à la ou à la vente, lorsque la valeur du gage est insuffisante dès l'origine, ou est devenue insuffisante par la suite pour payer le créancier nanti.
Il peut, toutefois, former entre les mains des créanciers saisissants, à concurrence de la somme qui lui est due, afin d'exercer son privilège sur le produit de la vente.
Il peut aussi s'opposer à la ou à la vente, lorsque la valeur du gage est insuffisante dès l'origine, ou est devenue insuffisante par la suite pour payer le créancier nanti.
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