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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Le produit de la vente appartient de droit au créancier, à concurrence de ce qui lui est dû. Il exerce ses droits pour le surplus contre le débiteur, si le produit de la vente ne suffit pas à le désintéresser.
S'il y a un excédent, le créancier doit en faire raison au débiteur, ou au tiers bailleur du gage, sauf les droits des créanciers gagistes postérieurs en rang.
Il est tenu, dans tous les cas, de rendre compte de la au débiteur, et de remettre les pièces justificatives. Il répond de son et de sa faute lourde.
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