Article 108
Code des droits réels
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AR
Le droit de préemption ne peut pas être exercé :
1) lorsque la vente est faite aux enchères publiques conformément à la loi;
2) lorsque la vente est passée entre les ascendants et les descendants ou entre les conjoints.
1) lorsque la vente est faite aux enchères publiques conformément à la loi;
2) lorsque la vente est passée entre les ascendants et les descendants ou entre les conjoints.
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