Article 324
Code des droits réels
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Le procès-verbal des opérations de bornage mentionne les oppositions formulées par les tiers au cours de ces opérations.
A partir du jour de l'insertion au Journal de la République Tunisienne de l'extrait de la réquisition et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à dater de l'insertion au Journal de la République Tunisienne de l'avis de clôture du bornage, les oppositions à l'immatriculation sont reçues par le du immobilier, qui en dresse procès-verbal et le signe avec les intéressés. Si ces derniers ne savent ou ne peuvent signer, mention expresse en est faite au procès-verbal.
L' doit contenir, en plus d'une élection de domicile, tous les moyens invoqués et être accompagnée de toutes pièces justificatives.
Les oppositions peuvent également être formées par lettres missives adressées au du immobilier.
Les oppositions sont mentionnées à leur date sur un registre coté et paraphé par le Président du immobilier.
A partir du jour de l'insertion au Journal de la République Tunisienne de l'extrait de la réquisition et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à dater de l'insertion au Journal de la République Tunisienne de l'avis de clôture du bornage, les oppositions à l'immatriculation sont reçues par le du immobilier, qui en dresse procès-verbal et le signe avec les intéressés. Si ces derniers ne savent ou ne peuvent signer, mention expresse en est faite au procès-verbal.
L' doit contenir, en plus d'une élection de domicile, tous les moyens invoqués et être accompagnée de toutes pièces justificatives.
Les oppositions peuvent également être formées par lettres missives adressées au du immobilier.
Les oppositions sont mentionnées à leur date sur un registre coté et paraphé par le Président du immobilier.
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